1504325 résultats trouvés
- Amendement n° 153 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 10/02/2022
- Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 78 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 42 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 36 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Brocard - Article 3 BIS - Adopté
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- Amendement n° 24 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de M. Jolivet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 86 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 103 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu
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