Résultats de la recherche

1504117 résultats trouvés

Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Dossier législatif - Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Dossier législatif - Rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école
Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Dossier législatif - Rendre automatique la rupture du bail qui lie le bénéficiaire d'un logement social locatif à son bailleur dès lors qu’il est reconnu coupable de trafic de stupéfiants ou qu’il héberge en conscience une personne reconnue coupable de trafic de stupéfiants
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023
Dossier législatif - Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Dossier législatif - Mieux lutter contre la récidive
Dossier législatif - Mise en place d'un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides sociales