1504325 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347
- Date de dépôt : 02/10/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
- Amendement n° 1 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 22/10/2018
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- Amendement n° 1 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2820
- Date de dépôt : 17/04/2020
- Amendement de le Gouvernement - LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (2))
- Amendement n° 1 - ETAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - Nouvelle Lecture - n° 1056
- Date de dépôt : 26/06/2018
- Amendement de le Gouvernement - 3 BIS AAA - Non renseigné
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 16 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 28 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 15/11/2019
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 3 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 1 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 15 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 4 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
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