Résultats de la recherche

1505036 résultats trouvés

Texte adopté n° 21 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces)
Texte adopté n° 188 - Projet de loi de finances rectificative pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
Texte adopté n° 197 - Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques)
Texte adopté n° 198 - Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne)
Texte adopté n° 203 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique)
Texte adopté n° 195 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
Texte adopté n° 206 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Texte adopté n° 209 - Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
Texte adopté n° 207 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
Texte adopté n° 201 - Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)