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- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 8345 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 242 de M. Jean-Charles Larsonneur
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- Question écrite n° 15777 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bois et forêts - Granulé de bois de chauffage - Granulé de bois de chauffage
- Question écrite n° 1527 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Le prix du repas du Crous pour les étudiants - Le prix du repas du Crous pour les étudiants
- Question écrite n° 5266 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/02/2023
- copropriété - Bouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés - Bouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés
- Question écrite n° 8921 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- mort et décès - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils
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