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- Question écrite n° 2362 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais des conciliateurs de justice - Remboursement des frais des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 2213 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aménagement du territoire - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
- Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Question écrite n° 2297 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2332 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
- Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 2342 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
- Question écrite n° 2273 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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