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Amendement n° 2659 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2680 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 611 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur et Mme Vidal - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1269 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Stratégies de marché de la filière vitivinicole)
Amendement n° 2643 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2650 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Brulebois et M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2644 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 1ER TER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2657 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1273 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,)
Amendement n° 2647 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)