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- Question écrite n° 322 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Loire - Saint-Etienne; entreprise Saint-Etienne; machines-outils; groupe Line; emploi et activite
- Question écrite n° 323 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Jura - Dole; entreprise CODOL; conflits du travail; greve; droits syndicaux
- Question écrite n° 324 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 325 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 326 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Agriculture - Structures agricoles: Allier - Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural d'Auvergne; fonctionnement
- Question écrite n° 327 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; hypotheque legale de l'Etat sur le patrimoine immobilier du beneficiaire; plancher; revalorisation
- Question écrite n° 328 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; hypotheque legale de l'Etat sur le patrimoine immobilier du beneficiaire; plancher; revalorisation
- Question écrite n° 329 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; hypotheque legale de l'Etat sur le patrimoine immobilier du beneficiaire; plancher; revalorisation
- Question écrite n° 330 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: investissements - Aide fiscale a l'investissement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 331 de M. Soury André
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Pharmacie - Officines: Charente - Mornac; creation d'une officine; reglementation; prise en compte des besoins de la population; avis du conseil municipal
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