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Question écrite n° 3907 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 13/12/2022
associations et fondations - Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement public - Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement public
Question écrite n° 16051 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 12/03/2024
étrangers - Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjour - Conditions de réponse à une offre d'emploi par un étranger sans titre de séjour
Question écrite n° 6931 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 04/04/2023
femmes - Rapatriement d'urgence pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse - Rapatriement d'urgence pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 14860 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire - Carte scolaire
Question écrite n° 5935 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 28/02/2023
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale - Carte scolaire 2023 : des fermetures de classes inquiétantes en zone rurale
Question écrite n° 4143 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 20/12/2022
banques et établissements financiers - Crédits municipaux, impôt sur les sociétés - Crédits municipaux, impôt sur les sociétés
Question écrite n° 8842 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
Question écrite n° 17715 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/05/2024
animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
Question écrite n° 8065 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 16/05/2023
pharmacie et médicaments - Utilisation du cannabis médical - Utilisation du cannabis médical
Question écrite n° 9691 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
pauvreté - Lutte contre la pauvreté et l'extrême pauvreté en France - Lutte contre la pauvreté et l'extrême pauvreté en France