1505036 résultats trouvés
- Texte adopté n° 637 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
- Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
- Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
- Texte adopté n° 101 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Texte adopté n° 64 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Texte adopté n° 76 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
- Texte adopté n° 82 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Texte adopté n° 125 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la protection du secret des affaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
- Texte adopté n° 89 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
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