Résultats de la recherche

1505036 résultats trouvés

Texte adopté n° 282 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie)
Texte adopté n° 98 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
Texte adopté n° 267 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
Texte adopté n° 296 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
Texte adopté n° 252 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture)
Texte adopté n° 77 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
Texte adopté n° 192 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration de professionnels)
Texte adopté n° 137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2017)
Texte adopté n° 51 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)
Texte adopté n° 52 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Costa Rica)