Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42962 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 07/12/2021; personnes handicapées - Insuffisances de la PCH - Insuffisances de la PCH
Question écrite n° 35403 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 05/01/2021; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 13678 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 30/10/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Veuves d'anciens combattants - Veuves d'anciens combattants
Question orale sans débat n° 1450 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 04/05/2021; bâtiment et travaux publics - Matériaux de construction en bâtiment - Matériaux de construction en bâtiment
Question écrite n° 10770 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 17/07/2018; formation professionnelle et apprentissage - Avenir des centres d'information et d'orientation - Avenir des centres d'information et d'orientation
Question écrite n° 37225 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 16/03/2021; fonctionnaires et agents publics - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère - Refonte des indemnités de résidence des fonctionnaires - vie chère
Question écrite n° 30884 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 07/07/2020; animaux - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires
Question au Gouvernement n° 3532 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 18/11/2020; banques et établissements financiers - Procédure fiscale contre la société générale - Procédure fiscale contre la société générale
Question au Gouvernement n° 528 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 31/01/2018; personnes âgées - situation des hôpitaux et des EHPAD - situation des hôpitaux et des EHPAD
Question écrite n° 2472 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - Diminution du nombre de contrats aidés - Diminution du nombre de contrats aidés