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Texte adopté n° 100 - Résolution sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transition énergétique)
Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Texte adopté n° 149 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 241 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la coopération parlementaire franco-allemande
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande)
Texte adopté n° 184 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Inclusion des élèves en situation de handicap)
Texte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Polynésie française)
Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, concernant les certificats d'économie d'énergie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Energie : certificats d'économie d'énergie)
Texte adopté n° 133 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Convention sur la prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)