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- Question écrite n° 5264 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 13/02/2018
- administration - Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS - Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS
- Question écrite n° 16828 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/02/2019
- intercommunalité - Possibilité de rendre l'intercommunalité compétente sur le domaine associatif - Possibilité de rendre l'intercommunalité compétente sur le domaine associatif
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