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Question écrite n° 11775 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/08/2018
agriculture - Mesures agro-environnementales et climatiques - Mesures agro-environnementales et climatiques
Question au Gouvernement n° 4537 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 24/11/2021
outre-mer - Situation en Guadeloupe - Situation en Guadeloupe
Question écrite n° 40625 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 03/08/2021
sectes et sociétés secrètes - Évolution des dérives sectaires en France - Évolution des dérives sectaires en France
Question écrite n° 35322 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 29/12/2020
culture - Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires - Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
Question écrite n° 40092 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 13/07/2021
environnement - Compostage des sacs biosourcés - Compostage des sacs biosourcés
Question écrite n° 13597 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 23/10/2018
retraites : généralités - Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993 - Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993
Question au Gouvernement n° 881 de M. Alain David
Date de dépôt : 17/05/2018
politique extérieure - violences meurtrières dans la bande de Gaza - violences meurtrières dans la bande de Gaza
Question au Gouvernement n° 3451 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/10/2020
pharmacie et médicaments - Vaccin contre la grippe - Vaccin contre la grippe
Question écrite n° 5299 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 13/02/2018
catastrophes naturelles - Situation des inondations dues à la crue de la Marne - Situation des inondations dues à la crue de la Marne
Question au Gouvernement n° 447 de Mme Dominique David
Date de dépôt : 21/12/2017
Internet - plan numérique - plan numérique