Résultats de la recherche

1505036 résultats trouvés

Texte adopté n° 817 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à combattre le harcèlement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Texte adopté n° 818 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au choix du nom issu de la filiation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Texte adopté n° 810 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Texte adopté n° 811 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Texte adopté n° 812 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer le droit à l'avortement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection civile européenne)
Texte adopté n° 794 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)