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- Texte adopté n° 121 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)
- Dossier législatif - Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Dossier législatif - Avenir du fret ferroviaire
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
- Dossier législatif - Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
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