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- Question écrite n° 23664 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 15/10/2019
- enfants - Protection des enfants contre les spectacles de violence - Protection des enfants contre les spectacles de violence
- Question écrite n° 43778 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/01/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- Question écrite n° 18361 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 02/04/2019
- impôt sur les sociétés - Opérations d'apport-cession mettant en cause des titres démembrés - Opérations d'apport-cession mettant en cause des titres démembrés
- Question au Gouvernement n° 1082 de Mme Coralie Dubost
- Date de dépôt : 04/07/2018
- Union européenne - défense des valeurs de l'Union européenne - défense des valeurs de l'Union européenne
- Question écrite n° 40870 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 07/09/2021
- consommation - Nutri-Score - Nutri-Score
- Question écrite n° 20322 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 11/06/2019
- outre-mer - Illettrisme - Jeunes- Outre-mer - Illettrisme - Jeunes- Outre-mer
- Question écrite n° 40436 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
- Question écrite n° 42692 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 23/11/2021
- institutions sociales et médico sociales - Handicap - Personnels du handicap - Handicap - Personnels du handicap
- Question écrite n° 35133 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 22/12/2020
- élevage - Autorisations d'abattage et de transformation dans les exploitations - Autorisations d'abattage et de transformation dans les exploitations
- Question orale sans débat n° 1713 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Scolarisation d'enfants en situation de handicap en Belgique - Scolarisation d'enfants en situation de handicap en Belgique
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