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Question écrite n° 6420 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 21/03/2023
agroalimentaire - Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèse - Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèse
Question écrite n° 7861 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 09/05/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour les enfants - Pénurie de médicaments pour les enfants
Question écrite n° 16649 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 02/04/2024
animaux - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants
Question écrite n° 14322 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/01/2024
donations et successions - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
Question écrite n° 4764 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 17/01/2023
professions de santé - Manque d'orthophonistes - Manque d'orthophonistes
Question écrite n° 12586 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 31/10/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie du médicament - Pénurie du médicament
Question écrite n° 7892 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 16/05/2023
agriculture - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB
Question écrite n° 6525 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 21/03/2023
intercommunalité - EPCI - fonds de concours obligatoires - EPCI - fonds de concours obligatoires
Question écrite n° 2743 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 01/11/2022
établissements de santé - Dégradation des soins pédiatriques - Dégradation des soins pédiatriques
Question écrite n° 5820 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 21/02/2023
personnes handicapées - Compensation de financement des AESH pour les collectivités - Compensation de financement des AESH pour les collectivités