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- Date de dépôt : 21/11/2023
- énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels - Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels
- Question écrite n° 15944 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- animaux - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable
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- enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
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- Question écrite n° 2383 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 13130 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 7047 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 11904 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces
- Question orale sans débat n° 722 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chambres consulaires - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA) - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA)
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