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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 10/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de Crédit commercial de France (CCF)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 10/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Martin, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d'Intercommunalités de France, Mme Élodie Jacquier Laforge, directrice générale d'Intercommunalités de France et M. Lucas Chevrier, conseiller Industrie
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 avril 2025
- Date de séance : 10/04/2025
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/04/2025
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229)
- - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
- Amendement n° 2693 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2695 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 630 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 2694 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2688 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 631 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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