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Question écrite n° 16156 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 22/01/2019
sécurité sociale - Régime social des mineurs - Régime social des mineurs
Question écrite n° 45006 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 29/03/2022
chasse et pêche - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
Question écrite n° 20373 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 11/06/2019
sécurité routière - Réforme de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Réforme de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Question au Gouvernement n° 4399 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/10/2021
logement - Pénurie de logements - Pénurie de logements
Question écrite n° 40487 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 03/08/2021
agriculture - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités
Question écrite n° 15070 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/12/2018
pharmacie et médicaments - Sérialisation du médicament - Sérialisation du médicament
Question écrite n° 35184 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 22/12/2020
impôts et taxes - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Question écrite n° 23639 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
Date de dépôt : 15/10/2019
climat - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique - Sécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique
Question écrite n° 25895 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 21/01/2020
animaux - Prolifération des sangliers - Prolifération des sangliers
Question au Gouvernement n° 1057 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 28/06/2018
Union européenne - prochain conseil européen - prochain conseil européen