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Question écrite n° 30228 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 09/06/2020
patrimoine culturel - Statut des guides-conférenciers - Statut des guides-conférenciers
Question écrite n° 32484 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 29/09/2020
climat - Industrie cimentière bas carbone - Industrie cimentière bas carbone
Question écrite n° 44920 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
impôt sur les sociétés - Dispositifs de suramortissement - Dispositifs de suramortissement
Question écrite n° 27181 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 03/03/2020
politique extérieure - Jorge Acosta Orellana - Jorge Acosta Orellana
Question écrite n° 4072 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 19/12/2017
télécommunications - Câbles sous-marins, protection - Câbles sous-marins, protection
Question écrite n° 20939 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 02/07/2019
assurance complémentaire - Conséquence du remboursement différencié sur le pouvoir d'achat des patients - Conséquence du remboursement différencié sur le pouvoir d'achat des patients
Question écrite n° 7772 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 24/04/2018
jeunes - Service civique, service national universel et bonification retraite - Service civique, service national universel et bonification retraite
Question écrite n° 15636 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 01/01/2019
assurances - Indemnisation du préjudice corporel - Indemnisation du préjudice corporel
Question écrite n° 32842 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 06/10/2020
tourisme et loisirs - Séjours scolaires - Séjours scolaires
Question écrite n° 9594 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 19/06/2018
politique extérieure - Crise politique et humanitaire au Nicaragua - Crise politique et humanitaire au Nicaragua