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- Question écrite n° 30057 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 02/06/2020
- politique extérieure - Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien - Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien
- Question écrite n° 5345 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement agricole - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 13209 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/10/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse du plafond de chiffre d'affaires pour les autoentreprises - Hausse du plafond de chiffre d'affaires pour les autoentreprises
- Question écrite n° 15465 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 25/12/2018
- fonctionnaires et agents publics - Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique - Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique
- Question écrite n° 35579 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/01/2021
- banques et établissements financiers - Renforcement du contrôle des agences de transfert international d'argent - Renforcement du contrôle des agences de transfert international d'argent
- Question écrite n° 10301 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/07/2018
- sécurité des biens et des personnes - Agressions de policiers et gendarmes hors service - Agressions de policiers et gendarmes hors service
- Question au Gouvernement n° 1886 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/04/2019
- banques et établissements financiers - frais bancaires - frais bancaires
- Question écrite n° 30415 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 16/06/2020
- lois - Question prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel - Question prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel
- Question écrite n° 32671 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 06/10/2020
- agriculture - Plan d'aide à la filière pommes de terre - Plan d'aide à la filière pommes de terre
- Question écrite n° 7167 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 10/04/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
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