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- Question écrite n° 17209 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 26/02/2019
- associations et fondations - Fonds de dotation culturels à but non lucratif - Fonds de dotation culturels à but non lucratif
- Question écrite n° 19465 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ
- Question écrite n° 39579 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/06/2021
- outre-mer - Exportations de fruits réunionnais et certificat phytosanitaire - Exportations de fruits réunionnais et certificat phytosanitaire
- Question au Gouvernement n° 2186 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 11/09/2019
- famille - accès à l'information pour les enfants issus d'une PMA - accès à l'information pour les enfants issus d'une PMA
- Question écrite n° 21860 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- sang et organes humains - Sensibilisation au don du sang lors du service national universel - Sensibilisation au don du sang lors du service national universel
- Question écrite n° 14301 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 20/11/2018
- bois et forêts - Fiscalité des activités forestières - Fiscalité des activités forestières
- Question écrite n° 41974 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 19/10/2021
- numérique - Enjeux de l'inclusion numérique - Enjeux de l'inclusion numérique
- Question écrite n° 142 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 25/07/2017
- ambassades et consulats - Le coût des dépenses de fonction d'une ambassadrice thématique - Le coût des dépenses de fonction d'une ambassadrice thématique
- Question écrite n° 36671 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 23/02/2021
- produits dangereux - Déchets amiantés chez les particuliers - Déchets amiantés chez les particuliers
- Question écrite n° 16123 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/01/2019
- propriété - Résidence en jouisssance à temps partagé - Résidence en jouisssance à temps partagé
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