1505926 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat
- Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté
- Texte adopté n° 285 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Dossier législatif - Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
- Dossier législatif - Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
- Dossier législatif - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Dossier législatif - Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
- Dossier législatif - Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
- Dossier législatif - Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
- Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats