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Amendement n° 53 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 21 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 1ER BIS - Non renseigné
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Amendement n° 81 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 11 QUATER - Rejeté
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Amendement n° 22 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Jolivet - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 11 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 6 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 5 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - TITRE - Rejeté
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Amendement n° 12 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 3 QUATER - Retiré
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Amendement n° 31 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 26 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article PREMIER - Rejeté
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