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- Question au Gouvernement n° 4553 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 24/11/2021
- climat - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
- Question écrite n° 40641 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 03/08/2021
- tourisme et loisirs - Quel accompagnement de l'œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ? - Quel accompagnement de l'œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ?
- Question écrite n° 11357 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/07/2018
- justice - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022 - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022
- Question orale sans débat n° 587 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 12/02/2019
- lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
- Question au Gouvernement n° 4119 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/06/2021
- régions - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne
- Question écrite n° 43907 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 01/02/2022
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov - MaPrimeRenov
- Question au Gouvernement n° 1211 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/10/2018
- tourisme et loisirs - bilan de la saison touristique d'été - bilan de la saison touristique d'été
- Question écrite n° 3059 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- femmes - Implants Essure - Implants Essure
- Question écrite n° 16879 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/02/2019
- politique extérieure - Paix en mer de Chine - Paix en mer de Chine
- Question au Gouvernement n° 463 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/01/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
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