Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25613 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 31/12/2019; assurance maladie maternité - Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires - Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires
Question écrite n° 42027 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 19/10/2021; secteur public - Entrée au capital d'Egis d'une société privée comme actionnaire majoritaire - Entrée au capital d'Egis d'une société privée comme actionnaire majoritaire
Question écrite n° 2504 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard » - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard »
Question au Gouvernement n° 3031 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 27/05/2020; automobiles - Délocalisation de l'activité automobile - Délocalisation de l'activité automobile
Question écrite n° 4760 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 23/01/2018; sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière
Question écrite n° 27435 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 10/03/2020; Union européenne - Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne - Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne
Question écrite n° 12091 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 11/09/2018; sécurité routière - La recrudescence de la délinquance routière - La recrudescence de la délinquance routière
Question écrite n° 44641 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 01/03/2022; urbanisme - Ressources des CAUE - Ressources des CAUE
Question écrite n° 15357 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 18/12/2018; sports - Devenir du stade de France - Devenir du stade de France
Question écrite n° 44207 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 15/02/2022; étrangers - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours