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Question écrite n° 22913 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 17/09/2019
prestations familiales - Allocation rentrée scolaire dès 3 ans - Allocation rentrée scolaire dès 3 ans
Question écrite n° 25288 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 17/12/2019
personnes handicapées - Renouvellement carte GIC/GIG - Renouvellement carte GIC/GIG
Question écrite n° 17610 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 12/03/2019
arts et spectacles - Politique de soutien à la construction et modernisation des salles de cinéma - Politique de soutien à la construction et modernisation des salles de cinéma
Question écrite n° 37724 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 30/03/2021
maladies - Situation des personnes souffrant de la maladie cœliaque - Situation des personnes souffrant de la maladie cœliaque
Question écrite n° 2179 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Étiquettage provenance du miel - Étiquettage provenance du miel
Question écrite n° 39980 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 06/07/2021
marchés publics - Fabrication française de masques de protection - Fabrication française de masques de protection
Question écrite n° 22380 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 06/08/2019
transports ferroviaires - Freins au départ en vacances liés au réseau ferré - Freins au départ en vacances liés au réseau ferré
Question écrite n° 15999 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 22/01/2019
enseignement maternel et primaire - La situation des ex-instituteurs - La situation des ex-instituteurs
Question écrite n° 9312 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 12/06/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul
Question écrite n° 10835 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 17/07/2018
personnes handicapées - Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publics - Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publics