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- Question au Gouvernement n° 357 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/11/2017
- fin de vie et soins palliatifs - fin de vie - fin de vie
- Question écrite n° 13865 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/11/2018
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- Question écrite n° 30279 de M. Alain Ramadier
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- Question écrite n° 42715 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question écrite n° 37412 de M. André Villiers
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- Question écrite n° 15687 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 01/01/2019
- impôts et taxes - Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile - Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile
- Question écrite n° 9000 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/06/2018
- patrimoine culturel - Archéologie préventive - Coûts aménageur - Archéologie préventive - Coûts aménageur
- Question orale sans débat n° 1203 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/01/2021
- gendarmerie - Calendrier des opérations construction des locaux de la gendarmerie d'Avranches - Calendrier des opérations construction des locaux de la gendarmerie d'Avranches
- Question écrite n° 10523 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/07/2018
- pharmacie et médicaments - Suite de la crise du Lévothyrox - Suite de la crise du Lévothyrox
- Question écrite n° 32893 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- défense - Panneaux de sécurité aux frais des hommes - Panneaux de sécurité aux frais des hommes
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