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Dossier législatif - L'activisme violent
Texte adopté n° 297 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Dossier législatif - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Dossier législatif - Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 30/05/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des coordinatrices d'intimité :
  3. - Mme Monia Aït El Hadj
  4. - Mme Paloma Garcia Martens
  5. - Mme Najoua Ferréol
  6. - Mme Noëmy Soffys
  7. - À 11 heures :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de casting :
  9. - M. David Bertrand et Laurent Couraud, co-présidents de l'association des directeur.rice.s de casting (ARDA)
  10. - Mme Béatriz Coutrot, directrice de casting
  11. - Mme Julie David, directrice de casting
  12. - Mme Julie Gandossi, directrice de casting
  13. - M. Emmanuel Thomas, directeur de casting - membre ARDA Associés
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire