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- Dossier législatif - L'activisme violent
- Texte adopté n° 297 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Dossier législatif - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
- Dossier législatif - Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 30/05/2024
- - À 9 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des coordinatrices d'intimité :
- - Mme Monia Aït El Hadj
- - Mme Paloma Garcia Martens
- - Mme Najoua Ferréol
- - Mme Noëmy Soffys
- - À 11 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de casting :
- - M. David Bertrand et Laurent Couraud, co-présidents de l'association des directeur.rice.s de casting (ARDA)
- - Mme Béatriz Coutrot, directrice de casting
- - Mme Julie David, directrice de casting
- - Mme Julie Gandossi, directrice de casting
- - M. Emmanuel Thomas, directeur de casting - membre ARDA Associés
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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