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- Question écrite n° 7777 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/05/2023
- drogue - Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+ - Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+
- Question au Gouvernement n° 446 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 18/01/2023
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- Question écrite n° 5857 de M. Philippe Brun
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- Question écrite n° 6618 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 2094 de M. Didier Le Gac
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- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 3484 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 13684 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 18197 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine
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