Résultats de la recherche

1506289 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
Dossier législatif - Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Dossier législatif - Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Renforcement du droit à l'avortement
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Dossier législatif - Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
Dossier législatif - Mécanismes de détaxe en matière de TVA