Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25442 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 24/12/2019; État - Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019 - Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
Question écrite n° 45556 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 24/05/2022; fonction publique de l'État - Excellence et rayonnement de la diplomatie française - Excellence et rayonnement de la diplomatie française
Question écrite n° 2333 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 24/10/2017; politique extérieure - Aide au développement - Aide au développement
Question écrite n° 25008 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 03/12/2019; sécurité routière - Sécurité routière - Pour la création d'une ligne d'arrêt de passage piétons. - Sécurité routière - Pour la création d'une ligne d'arrêt de passage piétons.
Question écrite n° 22100 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 30/07/2019; moyens de paiement - Accessibilité des distributeurs automatiques de billets - Accessibilité des distributeurs automatiques de billets
Question écrite n° 42214 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 26/10/2021; tourisme et loisirs - Professionnels du voyage et des vacances : recrutement et digitalisation - Professionnels du voyage et des vacances : recrutement et digitalisation
Question écrite n° 7855 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 24/04/2018; professions et activités sociales - Statut des aides médico-psychologiques - Statut des aides médico-psychologiques
Question écrite n° 44470 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/02/2022; santé - Covid long - Covid long
Question écrite n° 20489 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 18/06/2019; enseignement - Répétiteurs CNED - Répétiteurs CNED
Question écrite n° 32925 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 13/10/2020; étrangers - Situation des Britanniques ayant une résidence en France - Situation des Britanniques ayant une résidence en France