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Question écrite n° 32459 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 29/09/2020
armes - Mise en place du système d'information sur les armes (SIA), - Mise en place du système d'information sur les armes (SIA),
Question écrite n° 27156 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 03/03/2020
outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer
Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 19/12/2017
professions et activités immobilières - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
Question écrite n° 17867 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 19/03/2019
élus - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints » - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »
Question écrite n° 12703 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 02/10/2018
impôts et taxes - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019
Question écrite n° 26070 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 28/01/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie
Question écrite n° 9569 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 19/06/2018
personnes handicapées - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
Question écrite n° 6661 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 20/03/2018
publicité - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne
Question écrite n° 14525 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 27/11/2018
droits fondamentaux - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 34639 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 08/12/2020
défense - Indemnités de déplacement des réservistes - Indemnités de déplacement des réservistes