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- Question écrite n° 12378 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 25/09/2018
- étrangers - Prise en charge des MNA par les départements - Prise en charge des MNA par les départements
- Question écrite n° 24814 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 26/11/2019
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- Question écrite n° 1705 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question au Gouvernement n° 2232 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 02/10/2019
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- Question écrite n° 38181 de M. Stéphane Testé
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- Question écrite n° 3961 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 19/12/2017
- femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
- Question écrite n° 26636 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 18/02/2020
- aménagement du territoire - Avenir du Cerema - Avenir du Cerema
- Question écrite n° 11292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 31/07/2018
- enseignement agricole - Situation de l'enseignement agricole public - Situation de l'enseignement agricole public
- Question au Gouvernement n° 4054 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 26/05/2021
- femmes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
- Question écrite n° 43842 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 25/01/2022
- urbanisme - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023 - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023
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