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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des épargnants
- N° 3027 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
- N° 5100 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche)
- N° 4951 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions)
- Dossier législatif - Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- N° 5059 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
- Date de dépôt : 21/02/2022
- Voir le dossier (Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies)
- Dossier législatif - Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
- Dossier législatif - Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions
- Dossier législatif - Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
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