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Question écrite n° 1280 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/09/2017
élections et référendums - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives
Question écrite n° 12844 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 02/10/2018
professions de santé - Délivrance d'orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômés - Délivrance d'orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômés
Question écrite n° 32958 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 13/10/2020
outre-mer - Accès aux tests covid pour les Français souhaitant se rendre dans les DOM-TOM - Accès aux tests covid pour les Français souhaitant se rendre dans les DOM-TOM
Question écrite n° 44069 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 08/02/2022
hôtellerie et restauration - Hausse des tarifs « Énergie » pour les entreprises - Hausse des tarifs « Énergie » pour les entreprises
Question écrite n° 4546 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/01/2018
personnes handicapées - Politique d'accessibilité SNCF - Politique d'accessibilité SNCF
Question écrite n° 41161 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/09/2021
famille - Accompagnement des parents d'enfants malades - Accompagnement des parents d'enfants malades
Question écrite n° 29477 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 12/05/2020
sécurité des biens et des personnes - Entreprises privées de sécurité - Entreprises privées de sécurité
Question écrite n° 31872 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 18/08/2020
drogue - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote
Question écrite n° 6368 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/03/2018
impôts locaux - Compensation taxe d'habitation - Compensation taxe d'habitation
Question écrite n° 1204 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 19/09/2017
politique sociale - Statut des aidants familiaux - Statut des aidants familiaux