Résultats de la recherche

1506777 résultats trouvés

Texte adopté n° 116 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)
Texte adopté n° 113 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
Texte adopté n° 96 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
Texte adopté n° 120 - Résolution relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
Texte adopté n° 112 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
Texte adopté n° 118 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Texte adopté n° 104 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)