Résultats de la recherche

1506786 résultats trouvés

Texte adopté n° 133 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
Texte adopté n° 158 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Texte adopté n° 163 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
Texte adopté n° 159 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
Texte adopté n° 162 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Texte adopté n° 164 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'industrie verte)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Texte adopté n° 165 - Résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
Texte adopté n° 166 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)