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Question écrite n° 38073 de M. Luc Lamirault
Date de dépôt : 13/04/2021
impôt sur le revenu - Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25% - Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25%
Question écrite n° 3853 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 12/12/2017
traités et conventions - Situation fiscale des « Américains accidentels » - Situation fiscale des « Américains accidentels »
Question écrite n° 11717 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 07/08/2018
transports ferroviaires - Augmentation vertigineuse des TER en Languedoc-Roussillon - Augmentation vertigineuse des TER en Languedoc-Roussillon
Question orale sans débat n° 947 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 28/01/2020
numérique - Sécurisation des fichiers nationaux - Sécurisation des fichiers nationaux
Question écrite n° 26528 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 11/02/2020
impôt sur le revenu - Foncière «Terre de liens» - Foncière «Terre de liens»
Question écrite n° 28784 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 28/04/2020
agriculture - Aides au secteur de l'horticulture - Aides au secteur de l'horticulture
Question écrite n° 3419 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 05/12/2017
banques et établissements financiers - Frais bancaires pour incidents de paiement - Frais bancaires pour incidents de paiement
Question écrite n° 40034 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 13/07/2021
assurance complémentaire - Mutuelles de santé - Mutuelles de santé
Question écrite n° 5675 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 20/02/2018
logement - Sortie loi de 1948 - Sortie loi de 1948
Question écrite n° 42290 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 02/11/2021
numérique - Violations répétées de la loi par Google - Violations répétées de la loi par Google