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Texte adopté n° 504 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité globale)
Texte adopté n° 511 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
Texte adopté n° 509 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
Texte adopté n° 510 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
Texte adopté n° 503 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Texte adopté n° 518 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
Texte adopté n° 519 - Proposition de loi constitutionnelle, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir la prééminence des lois de la République)
Texte adopté n° 520 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
Texte adopté n° 517 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
Texte adopté n° 521 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports)