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N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Date de dépôt : 24/10/2024
Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 3680 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 3688 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Arenas - Après l'article 3 - Rejeté
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Amendement n° 3683 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Naillet, M. Benbrahim, M. Saulignac, M. Gokel, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Godard, M. William, M. David, M. Barusseau, M. Potier, M. Fégné, Mme Santiago, Mme Capdevielle, Mme Jourdan et M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 3682 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Arenas - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 3689 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Guerin - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 3685 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Naillet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, M. Lhardit, M. Potier, M. Saulignac, Mme Santiago et M. William - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 3686 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Naillet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, M. Lhardit, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac et M. William - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 3684 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Naillet, M. Barusseau, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Lhardit, M. Potier, M. Saulignac, Mme Santiago et M. William - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 1620 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Causse - Après l'article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)