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Question écrite n° 9713 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 04/07/2023
prestations familiales - Dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentaux - Dysfonctionnements de l'indemnisation des congés parentaux
Question écrite n° 17278 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 23/04/2024
bois et forêts - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises - Question écrite sur la crise traversée par les scieries françaises
Question écrite n° 15859 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 05/03/2024
maladies - Plan de lutte contre l'obésité - Plan de lutte contre l'obésité
Question écrite n° 6162 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 07/03/2023
professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" - Extension de la "prime Ségur"
Question écrite n° 800 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 09/08/2022
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole
Question écrite n° 12572 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 31/10/2023
numérique - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud » - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »
Question écrite n° 1683 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/10/2022
agriculture - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699 - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699
Question écrite n° 6234 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 14/03/2023
communes - Vidéosurveillance dans les communes - Vidéosurveillance dans les communes
Question écrite n° 5603 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 14/02/2023
propriété intellectuelle - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets
Question écrite n° 15940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/03/2024
agroalimentaire - Marges de la grande distribution - Marges de la grande distribution