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- Date de dépôt : 30/01/2024
- animaux - Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte - Actes de torture sur les chiens à La Réunion et à Mayotte
- Question écrite n° 12671 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 15093 de Mme Marine Le Pen
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- Question écrite n° 7072 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- collectivités territoriales - Délai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVA - Délai de péremption pour les biens ayant bénéficié de subventions et/ou du FCTVA
- Question écrite n° 7686 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 02/05/2023
- maladies - Accès aux traitements contre le myélome multiple - Accès aux traitements contre le myélome multiple
- Question écrite n° 3472 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 29/11/2022
- animaux - Lutte contre les frelons asiatiques. - Lutte contre les frelons asiatiques.
- Question écrite n° 14790 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
- Question écrite n° 12473 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 31/10/2023
- ambassades et consulats - Établissement du certificat de vie pour les pensionnés résidant hors de France - Établissement du certificat de vie pour les pensionnés résidant hors de France
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