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- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 2666 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- banques et établissements financiers - Remboursement des comptes courants d'associés - Remboursement des comptes courants d'associés
- Question écrite n° 10171 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 8840 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 2420 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 25/10/2022
- agriculture - Difficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaire - Difficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaire
- Question écrite n° 5053 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 31/01/2023
- déchets - Suites données au rapport de l'ANSES sur les usages de matières plastiques - Suites données au rapport de l'ANSES sur les usages de matières plastiques
- Question écrite n° 11510 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 26/09/2023
- copropriété - Plafonnement des aides « MaPrimeRénov' Copropriétés » - Plafonnement des aides « MaPrimeRénov' Copropriétés »
- Question écrite n° 15907 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/03/2024
- tourisme et loisirs - Abattement fiscal pour les propriétaires de meublés classés - Abattement fiscal pour les propriétaires de meublés classés
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