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- Question au Gouvernement n° 463 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/01/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Question écrite n° 10271 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 13971 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 30385 de M. Jérôme Nury
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- enseignement - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei
- Question écrite n° 45196 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 13537 de M. Alain David
- Date de dépôt : 23/10/2018
- maladies - Algodystrophie recherche et prise en charge - Algodystrophie recherche et prise en charge
- Question écrite n° 15793 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 08/01/2019
- ordre public - Manifestations culturelles - Coût de la sécurité - Manifestations culturelles - Coût de la sécurité
- Question écrite n° 5239 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité routière - Étude sur l'efficacité des « rétrécisseurs de chaussée » - Étude sur l'efficacité des « rétrécisseurs de chaussée »
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