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N° 2062 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2173 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés)
N° 2094 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
N° 2082 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2061 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
N° 2189 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement)
N° 2178 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives)
N° 2251 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire)
N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Préserver nos écoles en milieu rural)
N° 2252 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup visant à proposer la mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé)