Résultats de la recherche

1508491 résultats trouvés

Dossier législatif - Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Dossier législatif - Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer
Texte adopté n° 814 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
Dossier législatif - Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
Dossier législatif - Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
Dossier législatif - Écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
Dossier législatif - Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité
Dossier législatif - Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole
Dossier législatif - Protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques